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Politique de Confidentialité

VIRTUELYS

Version applicable au 02/01/2023

 

1. Champ d’application

La Politique de confidentialité s’applique entre VIRTUELYS - Déborah ACCARIS EI qui est l’éditeur du Site identifié dans les mentions légales du Site et l’« Utilisateur » tel que ce mot est défini ci-après.

 

L’Utilisateur et VIRTUELYS - Déborah ACCARIS EI sont individuellement désignés « Partie » et collectivement « Parties ».

 

Toutes conditions ou clauses contraires à la Politique de confidentialité seront considérées comme nulles et non avenues, à défaut de mention expresse faite par VIRTUELYS - Déborah ACCARIS EI sur le Site.

 

2. Définitions

Les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée ci-après :

 

Politique de confidentialité : est le présent document, définissant les droits et obligations respectifs de l’Utilisateur et de VIRTUELYS - Déborah ACCARIS EI, concernant le Site et tous contenus, services, formations disponibles sur le Site. La Politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. Chaque Utilisateur doit donc se reporter à la version la plus récente de la Politique de confidentialité, disponible à l'adresse URL {à mettre à jour après création domaine}

 

Site : est le site web de VIRTUELYS, y compris l’ensemble des contenus, services et formations disponibles sur le site et/ou ceux de VIRTUELYS - Déborah ACCARIS EI auxquels son site donne accès. Le Site est accessible via l’adresse URL {METTRE L’ADRESSE URL}

 

Utilisateur(s) : tout internaute qui utilise le Site, pour le consulter, s’y inscrire et/ou y accéder et/ou y acheter des contenus, services et formations en ligne de VIRTUELYS - Déborah ACCARIS EI.

 

3. Objet de la Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du Site des règles de confidentialité et de protection des données à caractère personnel, qui sont applicables dans le cadre de leur accès et de leur utilisation du Site, y compris des contenus, services et formations disponibles sur le Site.

 

4. Acceptation de la Politique de confidentialité

L’accès et l’utilisation du Site par l’Utilisateur vaut acceptation sans réserve par ce dernier de la présente Politique de confidentialité. L’Utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu la Politique de confidentialité avant toute transmission de ses informations à VIRTUELYS - Déborah ACCARIS EI.

 

5. Règles de Confidentialité

VIRTUELYS - Déborah ACCARIS EI est et reste la seule propriétaire de ses informations confidentielles.

 

L’Utilisateur et VIRTUELYS - Déborah ACCARIS EI s’engagent au respect des règles de confidentialité décrites ci-dessous :

 

« Partie Emettrice » désigne VIRTUELYS - Déborah ACCARIS EI qui communique ses Informations Confidentielles à la Partie Bénéficiaire.

 

« Partie Bénéficiaire » désigne les Utilisateurs qui reçoivent ou ont accès aux Informations Confidentielles de la Partie Emettrice.

 

« Informations Confidentielles » désigne toutes les informations relatives au Site et à VIRTUELYS - Déborah ACCARIS EI, quel qu’en soit la forme et le support, notamment, les contenus informationnels et multimédia, méthodes, savoir-faire, outils, supports et modèles, documentations, ses informations juridiques, ses conseils, ses conceptions, photographies, vidéos, les informations portant l’inscription « confidentiel » et plus généralement les informations qui par leur nature pourraient causer préjudice à VIRTUELYS - Déborah ACCARIS EI en cas de divulgation non autorisée par la Partie Bénéficiaire. Ceci exclut les informations qui :

 

  • · sont publiques autrement que par la violation de la Politique de confidentialité par la Partie Bénéficiaire ;

  • · ont été obtenues ou reçues d’un tiers disposant pleinement du droit de les communiquer ;

  • · étaient connues de la Partie Bénéficiaire préalablement à cette divulgation (démontré par des documents écrits antérieurs à cette divulgation) ;

  • · sont divulguées par application d’une disposition légale ou réglementaire impérative ou par application d’une décision de justice définitive.

 

L’Utilisateur, en tant que Partie Bénéficiaire, s’engage à :

 

  • · Préserver le caractère confidentiel et utiliser les Informations Confidentielles exclusivement dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site.

  • · Ne pas exploiter les Informations Confidentielles à d’autres fins que pour son usage personnel et non commercial ;

  • · Ne pas divulguer ces Informations Confidentielles à qui que ce soit ;

  • · Préserver la sécurité des Informations Confidentielles, notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées ou utilisées à des fins frauduleuses. Les mesures de sécurité ne pourront pas être inférieures à celles prises par la Partie Bénéficiaire pour la protection de ses propres Informations Confidentielles.

  • · Restituer les Informations Confidentielles ou les supprimer immédiatement dès qu’elles ne sont plus nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site ;

  • · Aviser la Partie Emettrice dès qu'elle a connaissance d'une violation de l’obligation de confidentialité de la part de la Partie Bénéficiaire.

 

6. Protection des données à caractère personnel

6.1 Informations collectées.

Lors de sa première connexion, l’Utilisateur consent expressément au traitement de ses Données

Personnelles dans la limite des traitements strictement nécessaires aux finalités énumérées ci-dessous.

 

Pendant toute la durée de l’accès et de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, VIRTUELYS - Déborah ACCARIS EI est susceptible de collecter des informations, qui identifient directement ou indirectement l’Utilisateur (désignées comme étant les « Données personnelles »), qui sont obligatoires et nécessaires à :

 

  • · L’accès aux services gratuits et payants de VIRTUELYS - Déborah ACCARIS EI ;

  • · L’accès aux contenus disponibles sur le Site ;

  • · L’inscription  des données dans « Contact » ;

  • · L’enregistrement des préférences des Utilisateurs au travers des cookies ;

  • · Les campagnes marketing de VIRTUELYS - Déborah ACCARIS EI ;

  • · La signature électronique des documents et contrats entre VIRTUELYS - Déborah ACCARIS EI et l’Utilisateur ;

  • · Au bon fonctionnement du Site.

 

L’Utilisateur reconnaît expressément que son refus éventuel de fournir ses Données personnelles, empêchera le bon fonctionnement, la fourniture, l’accès et l’utilisation du Site ainsi que des contenus, services et formations disponibles sur le Site. La responsabilité de VIRTUELYS - Déborah ACCARIS EI ne pourra, dans ce cas, être mise en jeu par l’Utilisateur.

 

Les Données personnelles collectées sont notamment :

 

  • · Les informations liées à l’identité de l’Utilisateur telles que notamment sa civilité, nom, prénom, adresse email, adresse postale, pays de résidence, numéro de téléphone, son image, comptes personnels et professionnels dont l’Utilisateur est titulaire sur les réseaux sociaux ;

  • · Les informations liées au statut professionnel de l’Utilisateur et notamment son métier, les informations légales liées à la société ou à l’entreprise de l’Utilisateur (dénomination sociale, adresse du siège social, forme sociale, numéro et ville d’immatriculation, adresse email professionnel, etc) ;

  • · Les informations liées à la navigation de l’Utilisateur telles que notamment l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées ;

  • · Les informations liées aux statistiques de visites du Site, notamment les données de trafic et les données utilisées par l’Utilisateur pour l’accès au Site ;

  • · Les informations liées aux avis et témoignages de l’Utilisateur relatifs à son utilisation des contenus, services et formations disponibles sur le Site (commentaires associés à son identité et à son statut professionnel).

  • Les Données personnelles sont collectées lorsque l’Utilisateur les communique à VIRTUELYS - Déborah ACCARIS EI au moyen de :

  • · Formulaire de contact ;

  • · Cookies fonctionnels, analytiques et de ciblage tels que décrits dans la rubrique « Cookies » des Conditions Générales d’Utilisation de VIRTUELYS - Déborah ACCARIS EI.

 

6.2 Traitement des Données personnelles par VIRTUELYS - Déborah ACCARIS EI.

Le mot « traitement » désigne toutes les actions réalisées par VIRTUELYS - Déborah ACCARIS EI sur les Données personnelles, telles que notamment la collecte, l’enregistrement, la consultation, l’utilisation, le stockage, la communication par transmission ou diffusion, la sauvegarde des Données personnelles des Utilisateurs.

 

VIRTUELYS EI réalise un traitement des Données personnelles pour :

 

  • · Le développement du Site :

  1. Permettre aux Utilisateurs d’accéder à/utiliser le Site ;

  2. Permettre aux Utilisateurs de communiquer avec VIRTUELYS - Déborah ACCARIS EI via le Site ;

  3. Gérer, protéger, améliorer et optimiser le Site au travers des statistiques, analyses et études ;

  4. Fournir un service client adapté aux besoins des Utilisateurs ;

  5. Communiquer aux Utilisateurs les informations relatives aux contenus, services disponibles sur le Site, les mises à jour et notifications ;

  6. Evaluer et améliorer les actions marketing liées aux contenus, et services disponibles sur le Site.

 

  • · La gestion de la relation avec les Utilisateurs

  1. Vérifier ou authentifier les informations ou identifications transmises par les Utilisateurs ;

  2. Communiquer des informations de prospection, commerciale et publicitaires ;

  3. Réaliser des sondages, enquêtes de satisfaction, évaluations, avis sur les contenus, services, utilisés/achetés par l’Utilisateur ;

  4. Respecter les obligations légales et contractuelles qui s’imposent à VIRTUELYS - Déborah ACCARIS EI ;

  5. Résoudre les éventuels litiges avec les Utilisateurs.

  6. L’Utilisateur reconnaît expressément que refuser l’un des traitements opérés sur ses Données personnelles, empêchera le bon fonctionnement, la fourniture, l’accès et l’utilisation du Site ainsi que des contenus, et services disponibles sur le Site. La responsabilité de MC BUSINESS SUPPORT ne pourra, dans ce cas, être mise en jeu par l’Utilisateur.

 

6.3 Partage des Données personnelles avec des tiers.

Pendant toute la durée de l’accès et de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, VIRTUELYS - Déborah ACCARIS EI est susceptible de partager avec des tiers, ses Données personnelles :

 

VIRTUELYS - Déborah ACCARIS EI est susceptible de « sous-traiter » au sens du règlement européen n° 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel, tout ou partie de l’exécution des contenus, et services disponibles sur le Site, à des prestataires techniques et fournisseurs (notamment, solutions, sites et plateformes tiers).

 

L’Hébergement du Site est sous-traité à l’hébergeur identifié dans les mentions légales du Site.

 

Le développement du Site est sous-traité au webmaster identifié dans les mentions légales du Site.

 

L’automatisation des envois d’emails, est sous-traitée à la solution marketing mentionnée à l’étape de collecte des Données personnelles sur le Site.

 

Le respect des dispositions légales, contractuelles et la gestion des litiges et contentieux éventuels à l’encontre de VIRTUELYS - Déborah ACCARIS EI ou de l’Utilisateur implique le partage des Données personnelles aux juridictions, aux tiers autorisés par la loi, aux conseils et avocats de VIRTUELYS - Déborah ACCARIS EI.

 

Les sous-traitants seront autorisés à opérer un traitement des Données personnelles de l’Utilisateur, pour le compte de VIRTUELYS - Déborah ACCARIS EI, nécessaires à atteindre les finalités prévues dans la Politique de confidentialité.

 

Le partage des Données personnelles est nécessaire et obligatoire au bon fonctionnement du Site, ainsi qu’à la fourniture des contenus, services et formations disponibles sur le Site.

 

L’Utilisateur reconnaît expressément que son refus de partager ses Données personnelles à des tiers, empêchera le bon fonctionnement, la fourniture, l’accès et l’utilisation du Site, ainsi que des contenus, services et formations disponibles sur le Site. La responsabilité de VIRTUELYS - Déborah ACCARIS EI ne pourra, dans ce cas, être mise en jeu par l’Utilisateur.

 

6.4 Durée de conservation.

Les Données Personnelles sont conservées pendant toute la durée d’accès aux contenus, services disponibles sur le Site et ensuite jusqu’à six (6) mois après la fin de cet accès, sauf pour les Données personnelles pour lesquelles la loi exige une durée de conservation plus longue ou les Données personnelles servant de preuve à la bonne exécution des obligations contractuelles ou légales (ex : factures, contrats, etc). Dans ce cas, les Données personnelles seront conservées pour la durée légale nécessaire.

Au-delà, les Données personnelles seront supprimées.

 

6.5 Droits de l’Utilisateur.

L’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification, d'opposition, de portabilité et de suppression des Données Personnelles le concernant en faisant la demande à virtuelys.deborahaccaris@gmail.com, en indiquant son nom, prénom, email et adresse.

 

Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'une pièce d'identité portant la signature de l’Utilisateur.

 

VIRTUELYS EI s’engage à répondre à l’Utilisateur dans un délai d’un (1) mois suivant la date de sa demande. Les frais liés à l’envoi et à la récupération des données sont à la charge de l’Utilisateur.

 

 

 

7. Responsabilité

7.1 Responsabilité de VIRTUELYS - Déborah ACCARIS EI.

La responsabilité de VIRTUELYS - Déborah ACCARIS EI ne pourrait être engagée que pour des dommages directs causés à l’Utilisateur, à l’occasion de l’exécution de la Politique de confidentialité et résultant exclusivement d’un dommage dont l’Utilisateur démontre que VIRTUELYS - Déborah ACCARIS EI en est à l’origine. Sont exclus de la responsabilité de VIRTUELYS - Déborah ACCARIS EI les dommages causés par contaminations par virus, intrusions de tiers, piratage et les cas dans lesquels VIRTUELYS - Déborah ACCARIS EI n’a pas été pas en mesure de remplir ses obligations en raison d’un manquement de l’Utilisateur à ses propres obligations.

 

La responsabilité financière globale de VIRTUELYS - Déborah ACCARIS EI vis-à-vis de l’Utilisateur, pour toutes les causes confondues, ne pourra dépasser un montant égal au prix du contenu ou du service proposé en ligne. En cas de contenu, de service en ligne gratuit, la responsabilité de virtuelys ei sera limitée à un montant de 50 euros.

 

7.2 Responsabilité de l’Utilisateur. 

En cas de manquement à l’une de ses obligations, l’Utilisateur est tenu de verser immédiatement à VIRTUELYS - Déborah ACCARIS EI une indemnité forfaitaire de 2 000 € (deux mille euros) par manquement, au titre de la Politique de confidentialité.

 

8. Dispositions diverses

8.1 Force majeure. 

Les Parties ne pourront être tenues responsables d’un manquement à leurs obligations qui résulterait de la survenance d’un cas de force majeure tel que défini par la législation et la jurisprudence.

 

8.2 Renonciation. 

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs clause(s) de la Politique de confidentialité ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s’en prévaloir ultérieurement.

 

8.3 Nullité. 

En cas de nullité d’une des clauses de la Politique de confidentialité il reviendra aux Parties, ou en cas de désaccord, au juge saisi, de lui substituer une clause de même portée produisant, dans la commune intention des Parties, des effets de droit identiques.

 

8.4 Loi & Litige. 

La Politique de confidentialité est soumise à la loi française et les tribunaux de Bergerac sont seuls compétents en cas de litige

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